CJPMO engagera des poursuites contre la Toronto TTC au sujet des affiches
Chers amis,
Voilà maintenant six mois que plusieurs d’entre vous ont participé généreusement à notre campagne d’affichage de la carte Disappearing Palestine. Nous avions ciblé le métro de Toronto (TTC) et le Calgary LRT comme lieux pressentis pour afficher la carte. Malheureusement, les directions de ces deux agences de transports en commun se sont laissées intimider par le lobby pro-Israël et ont refusé de publier les affiches. À la suite de cette décision, CJPMO a décidé d’engager des poursuites contre la TTC.
Il s’agit certainement d’une décision difficile. D’abord, nous ne voulions pas voir la cause débattue devant les tribunaux pendant plusieurs mois. Ensuite, nous ne voulions pas devoir dépenser les ressources financières que la poursuite exigera. Nos conseillers juridiques nous avisent que les frais initiaux seront d’environ 15 000 $ et que chaque appel subséquent coûtera environ 7500 $. Nous avons besoin de votre appui financier pour aller de l’avantavec ce procès. Certes, nous sommes frustrés. Après avoir recueilli les fonds nécessaires et franchi toutes sortes d’obstacles pour voir les affiches publiées, nous continuons à être bloqué. Cependant, si nous abandonnons maintenant, nous ferons le jeu de ceux qui cherchent à nous arrêter.
CJPMO reste confiante d’avoir gain de cause. En 2009, une cause a été entendue devant la Cour suprême du Canada entre la Canadian Federation of Students et le Vancouver Transportation Authority (VTA) dans laquelle la Cour a statué que le VTA ne pouvait pas faire preuve de discrimination contre certaines formes d’expression sur la base du contenu, qu’il soit commercial ou politique. (voir ci-dessous)
Nous sentons le besoin d’aller devant les tribunaux pour deux raisons : 1) nous voulons que les affiches soient publiées avec succès à Toronto, et 2) nous sommes inquiets que les objections émises par la TTC créent des précédents d’interdiction pour de prochaines publicités en faveur de la justice.
Plus bas, nous résumons brièvement comment le lobby pro-Israël nous a mis des bâtons dans les roues à Toronto et à Calgary.
À Toronto :
Nous avons contacté la TTC par l’entremise de Cogeco/Pattison, son sous-traitant pour la publicité, en mars 2013 et avons négocié un plan pour le lancement.
Nous avons fourni les concepts pour les affiches en juin.
En juillet, la TTC nous a demandé de retoucher les affiches pour ajouter des sources appuyant les cartes et nos affirmations. Au début d’août, nous avons soumis les affiches retouchées selon ses demandes.
Plus tard en août, nous avons reçu un autre refus de la part de TTC/Cogeco/Pattison sans plus d’explications.
Après le 29 août, Cogeco/Pattison ne répondait plus à nos courriels et ne prenait plus nos appels.
Au début de septembre, nous avons soumis à nouveau nos affiches au TTC par l’intermédiaire de notre conseiller juridique évoquant les obstructions de Pattison. À la mi-septembre, la TTC nous avise qu’ils doivent recevoir toute demande de publicité par Pattison.
Plus tard en septembre, nous avons à nouveau envoyé les affiches par l’intermédiaire de notre conseiller juridique à Pattison en mettant la TTC en copie sur la demande.
Tard le 21 octobre, nous avons été informés que les affiches étaient à nouveau rejetées par la TTC qui mentionne vaguement un manque « de précision et de clarté » dans le concept. Curieusement, B’nai Brith a émis un communiqué de presse à propos du refus le 18 octobre, soit trois jours avant que nous – les clients – en soyons informés.
Anticipant la possibilité d’engager des poursuites contre la TTC, nous avons modifié légèrement les affiches et les avons soumises à nouveau le 4 novembre.
Le 11 décembre, la TTC a encore une fois rejeté nos affiches en affirmant maintenant qu’elles n’étaient pas « conformes aux lois ontariennes des droits de la personne et au Code canadien des normes de la publicité »
Le 21 décembre, nous avons formellement appelé du refus auprès du Advertising Review Working Group de la TTC (ARWG, formé de conseillers municipaux de Toronto et d’employés de la ville).
Le 17 janvier 2014, nous apprenions que l’ARWG rejetait notre appel.
À Calgary :
Comme à Toronto, nous avons contacté le Calgary LRT par l’entremise de Cogeco/Pattison, son sous-traitant pour la publicité, en avril 2013 et nous sommes entendus sur un plan de lancement.
Nous avons fourni le concept des affiches au mois de juillet.
Au début d’août, le Calgary LRT approuve les ébauches des affiches et commence à les finaliser pour l’impression.
À la fin du mois d’août, nous recevons un message du Calgary LRT affirmant qu’ils ne possédaient pas les ressources nécessaires pour vérifier les affirmations sur les affiches et qu’ils étaient ainsi contraints de les rejeter.
Au début septembre, notre conseiller juridique nous recommande de nous concentrer sur une seule bataille, à Toronto, plutôt que de nous battre sur deux fronts.
La Cour suprême : La cause entendue devant la Cour suprême du Canada entre la Greater Vancouver Transportation Authority (VTA) et la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants de la Colombie-Britannique en 2009 :
Dans cette affaire, les autorités de la VTA ont refusé de vendre de l’espace publicitaire à deux groupes sur la base que les publicités proposées contrevenaient aux politiques d’affichage en vigueur. Ces politiques interdisaient les publicités à caractère politique et toute publicité pouvant être perçue comme offensante ou pouvant créer de la controverse.
La Cour suprême du Canada a d’abord déterminé que la VTA était un agent du gouvernement et qu’à ce titre, ses actions et ses politiques devaient respecter la Charte canadienne des droits et libertés.
La Cour a statué que, bien que l’objectif des autorités du transport en commun de fournir un « système de transport sécuritaire et accueillant » était suffisamment important pour justifier l’imposition d’une limite à la liberté d’expression, les interdictions dans leurs politiques de publicité n’avaient pas de lien rationnel avec cet objectif. La Cour n’a pas accepté l’argument selon lequel l’installation d’affiches à caractère politique sur les autobus pourrait créer un risque pour la sécurité des usagers des transports en commun ou un environnement moins accueillant.
Ainsi, la Cour suprême a jugé que la politique des autorités du transport en commun de la Colombie-Britannique interdisant l’affichage politique sur les autobus constituait une violation et une restriction injustifiée à la liberté d’expression. Par conséquent, les politiques de la VTA violaient la liberté d’expression des groupes en cause.
La Cour a commenté sur le fait que l’exclusion de messages controversés était “trop large” et que les usagers du transport en commun doivent s’attendre à « être exposés à une certaine controverse dans une société libre et démocratique ».
Encore une fois, nous demandons votre appui financier afin de surmonter ce nouveau défi qui se présente à nous. Si nous laissons tomber cette initiative maintenant, nous laissons le lobby pro-israélien dicter ce que doit être le discours public. Si nous allons de l’avant avec le procès, nous défendons notre droit de parler librement des injustices rencontrées par les Palestiniens.
Merci pour tout ce que vous êtes en mesure de contribuer, même si c’est un petit montant. Faisons bouger les choses et mettons en place ces affiches.
Canadians for Justice and Peace in the Middle East (CJPME) is a non-profit and secular organization bringing together men and women of all backgrounds who labour to see justice and peace take root again in the Middle East. Its mission is to empower decision-makers to view all sides with fairness and to promote the equitable and sustainable development of the region.
Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO) est une organisation séculière, sans but lucratif, regroupant des hommes et des femmes d’horizons divers qui œuvrent pour que la paix et la justice renaissent au Moyen-Orient. Elle a pour vocation de responsabiliser les personnes d’influence à traiter les protagonistes avec équité et à favoriser l’essor durable et équilibré de la région.
La Cour suprême : La cause entendue devant la Cour suprême du Canada entre la Greater Vancouver Transportation Authority (VTA) et la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants de la Colombie-Britannique en 2009 :
